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Conditions générales

Conditions générales

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes définis ci-après s'appliquent au présent règlement :

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions générales déterminent les droits et les obligations des Parties dans le cadre de l'utilisation du Site et de l'achat par le Client, sur le Site ou par l'intermédiaire d'un Partenaire, d'un hébergement et/ou des différents services offerts par la Société.

ARTICLE 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les relations entre les parties sont exclusivement régies par le Contrat, qui comprend :

ARTICLE 4. ACCEPTATION ET APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions générales sont les seules conditions applicables dans le cadre de l'exécution du Contrat et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières pouvant émaner du Client.

En réservant un logement ou des services proposés par la Société, via le Site ou par l'intermédiaire d'un Partenaire, le Client accepte les Conditions générales dans leur intégralité et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

Une fois acceptées par le Client, les Conditions générales s'appliquent à la réservation sans restriction.

L'acceptation des Conditions générales présuppose que le Client ait une capacité juridique. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

ARTICLE 5. TARIFS

Le tarif de base comprend :

D'autres services spécifiques à certains logements peuvent être inclus dans le tarif de base. Dans ce cas, ces services particuliers sont mentionnés dans le descriptif du logement, consultable sur le Site, sur le site Web des partenaires ou dans les services mobiles.

Au moment de la réservation, le Client peut acheter des services additionnels auprès de la Société, comme la commande et la livraison de repas (petit déjeuner, déjeuners, dîners), l'organisation du transfert depuis les gares et les aéroports, la présence d'un chef cuisinier à domicile, le recours à des prestations de nettoyage supplémentaires en cours de séjour, etc.

En sus, la Société facturera au Client tous les services non inclus dans le Tarif de base. Le coût total de ces services sera automatiquement débité par la Société à la fin du séjour, par défaut sur la carte de crédit fournie par le Client lors de sa réservation, dans le cas où celui-ci ne présenterait aucun autre mode de paiement.

Les prix des hébergements et des services figurant sur le Site sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande.

La Société se réserve le droit de répercuter tout changement de taux de TVA sur le prix des hébergements et des services proposés et peut modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué dans l'email de confirmation envoyé au Client est le seul applicable dans l'exécution du Contrat.

Certaines taxes supplémentaires, comme les taxes de séjour, peuvent être imposées par les autorités locales. Si elles ne sont pas explicitement ajoutées au tarif de base et payées au moment de la réservation, ces taxes peuvent être appliquées et leur montant peut être débité à la fin du séjour. Si elles sont applicables, ces taxes apparaîtront sur la facture finale adressée au Client.

ARTICLE 6. PROCESSUS DE RÉSERVATION ET CONCLUSION DU CONTRAT SUR LE SITE

Le Client peut valider sa réservation dès lors qu’il a sélectionné et ajouté à son panier toutes les nuitées et prestations additionnelles qu’il souhaite réserver. Il est alors redirigé vers une page récapitulative indiquant le nombre et les caractéristiques des nuitées réservées, les services inclus et les éventuels services supplémentaires sélectionnés, ainsi que leur prix unitaire.

Conformément à l'article 11 des Conditions générales, le Client est informé qu'une somme, dont le montant est déterminé lors du processus de réservation, sera automatiquement débitée de sa carte de crédit lors de l’entrée dans les lieux, au titre de dépôt de garantie.

Pour valider sa commande, le Client doit cocher la case relative à l’approbation des Conditions générales et cliquer sur le bouton de validation.

Le Client est alors redirigé vers une page où il doit renseigner les champs du Formulaire. Il doit également indiquer certaines données personnelles, nécessaires au bon déroulement de la réservation.

Le Client peut alors confirmer sa réservation auprès du Site et recevoir les instructions de paiement permettant de compléter la réservation.

Le Client est invité à régler la totalité de sa commande dans un délai limité. Par ce paiement, le Client confirme son accord total et entier avec les Conditions générales.

Une fois ce paiement reçu, la réservation devient ferme et le Contrat est conclu. Il est souligné que sans l'accomplissement du paiement dans les délais impartis, la réservation n'est pas confirmée et la Société se réserve le droit de louer le logement concerné à un autre Client.

Une fois la réservation confirmée, le Client reçoit un email de confirmation résumant le contenu de la réservation, soit le nombre et les caractéristiques des nuitées réservées, les services inclus et les éventuels services additionnels souscrits, ainsi que leur prix unitaire.

Les consommations et services supplémentaires qui ne sont pas mentionnés dans l’email de confirmation, notamment ceux qui peuvent être commandés pendant le séjour, seront réglés par le client à la fin du séjour au plus tard.

ARTICLE 7. INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT DE LA RÉSERVATION

Le paiement de toute réservation par le Client sur le Site doit être effectué par carte de crédit.

Le prix des prestations additionnelles commandées et consommées pendant le séjour par le Client sera automatiquement débité par la Société en fin de séjour, par défaut sur la carte de crédit fournie par le Client au moment de sa réservation.

Les paiements réalisés sur le Site au moyen d’une carte de crédit sont effectués dans le cadre de transactions sécurisées, assurées par un prestataire de paiement en ligne. Le paiement doit être réalisé directement auprès de la banque ou du prestataire de paiement recevant le règlement du Client.

Tout paiement irrégulier, défaillant, incomplet ou frauduleux, pour toute raison imputable au Client, entraînera l'annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice d’action civile ou pénale à son encontre.

Pour plus d'information, le Client est invité à se référer aux conditions générales du prestataire de paiement Stripe : https://stripe.com/us/privacy.

ARTICLE 8. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

En principe, les réservations faites par le Client sur le Site ou par l'intermédiaire d'un Partenaire sont non modifiables.

Cependant, le Client souhaitant modifier une réservation déjà confirmée peut contacter la Société par email ou son service client, dans un délai raisonnable avant ou pendant le séjour réservé.

En aucun cas, la Société ne peut garantir au Client que sa demande de modification de réservation sera satisfaite.

Dans le cas où cette demande serait satisfaite par la Société, un montant fixe de 100 euros sera facturé au Client, au titre de la modification de la réservation.

ARTICLE 9. CONDITIONS D'ANNULATION

ANNULATION PAR LE CLIENT

Le client ne dispose d’aucun droit de rétractation après l’exécution du contrat avec la Société. En conséquence, les nuitées et prestations commandées sur le Site ou par l'intermédiaire d'un Partenaire sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation prévues dans les Conditions générales.

Les annulations doivent être notifiées par email à la Société dans les plus brefs délais.

En cas d'annulation de sa réservation, pour quelque raison que ce soit [et même en cas de Force Majeure], le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de la Société.

Toutefois, le Client peut décider, au cours du processus de réservation, de souscrire à une garantie d'annulation négociée par la Société auprès d'une compagnie d'assurance, qui remboursera le Client en cas de survenance de l'un des événements énumérés dans la garantie. Les modalités de cette police d'assurance sont disponibles sur le Site.

ANNULATION PAR LA SOCIÉTÉ

Si la Société souhaite annuler la réservation du Client avant le début du séjour, notamment en raison de l'indisponibilité exceptionnelle du logement réservé, elle en informera le Client par email dans les meilleurs délais et lui proposera un séjour équivalent.

Sans préjudice de toute réclamation en réparation de dommages, le Client sera immédiatement remboursé de toutes les sommes relatives à sa réservation (acomptes, arrhes, avances, etc.), versées au moment de la réservation ou après celle-ci, conformément à la politique d'annulation écrite ci-dessus.

L'annulation de la réservation en cas d'impossibilité d'accéder aux prestations réservées pour une raison non imputable à la Société, comme la liquidation ou la saisie des biens immobiliers, la faillite du propriétaire de ces biens ou la survenance d'un événement relevant de la Force Majeure, entraînera le remboursement du Client de toutes les sommes versées dans le cadre de sa réservation, excluant toute autre forme d’indemnisation.

ARTICLE 10. EMAIL DE PRÉARRIVÉE

Avant le séjour, le Client recevra sur l'adresse électronique indiquée lors de la réservation ou sur un alias dans le cas d'une réservation effectuée par l'intermédiaire d'un Partenaire, un message comprenant :

Le Client est dûment informé qu'il ne sera pas accueilli par un membre du personnel lors de son arrivée sur les lieux, sauf mention contraire dans l’email de préarrivée. Pour accéder au logement, le Client doit impérativement être muni du QR Code, au format impression ou au format numérique sur son téléphone, celui-ci lui permettant d’ouvrir la porte principale du logement réservé.

Si nécessaire, le Client peut contacter le service client de la Société aux numéros indiqués dans l'article 15 des Conditions générales ou au numéro d'urgence spécifié dans l’email de confirmation de réservation.

ARTICLE 11. DÉPÔT DE GARANTIE - INVENTAIRE

Au jour et à l’heure prévus d’entrée dans les lieux, la Société débitera le Client - sur la carte de crédit fournie lors de la réservation à défaut d’une autre - un dépôt de garantie dont le montant aura été défini au moment de la réservation. Ce dépôt de garantie est destiné à couvrir tout dommage pouvant être causé aux meubles ou autres objets se trouvant dans le logement loué.

Ce dépôt de garantie ne constitue aucune forme de rémunération et ne peut donc pas être considéré comme le paiement d’une partie du loyer.

Dans le cas où, du fait du Client, le dépôt de garantie ne puisse être prélevé, l’accès au logement n’est pas garanti.

Un état des lieux d'entrée et/ou de sortie n'est pas systématiquement effectué.

Si un état des lieux n'a pas été réalisé et en l'absence d'information contraire portée à la connaissance de la Société par quelque moyen que ce soit, dans les 3 heures suivant l'entrée effective dans le logement (ceci étant attesté par l'activation du code d'entrée QR), le Client est présumé avoir reçu le logement en bon état.

Le Client doit rendre les lieux dans le même état que celui dans lequel il les a trouvés à son arrivée et il est tenu responsable de tout dommage, perte ou bris de tout objet, meuble ou objet mobilier se trouvant dans le logement loué.

Les réparations réputées être des réparations locatives ne sont pas à la charge du Client lorsqu'elles sont causées par l'obsolescence ou par un cas de Force Majeure.

Le dépôt de garantie sera intégralement remboursé au Client en fin de séjour, dans un délai maximum de 7 jours après son départ, en l'absence de toute détérioration notifiée dans les 48 heures suivant le départ.

En cas de détérioration, le dépôt de garantie sera remboursé au Client, déduction faite du coût des réparations et des autres frais engagés par la Société pour remplacer et/ou réparer tout objet, meuble ou objet mobilier, tel que justifié par la facture, au plus tard 60 jours après le départ. Si le dépôt de garantie n'est pas suffisant pour couvrir le montant total des dépenses engagées par la Société, la Société se réserve le droit d'entreprendre une action contre le Client afin de demander une indemnisation pour le préjudice subi.

Si, pour quelque raison que ce soit, la Société n'est pas en mesure de vérifier l'état du logement au moment du départ du Client, le dépôt de garantie sera conservé jusqu'à ce que l'absence de dommage au logement soit constatée et restitué dans un délai maximum d'une semaine suivant le départ du Client.

ARTICLE 12. CONDITIONS D’UTILISATION, D’OCCUPATION ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

HEURES D’ARRIVÉE ET DE DÉPART

Le client peut accéder au logement à partir de 16 h et doit le libérer au plus tard à 10 h le jour de son départ.

Le client s’engage à respecter ces heures d’arrivée et de départ.

À la demande du Client et dans la mesure du possible, la Société peut autoriser une arrivée anticipée et/ou un départ retardé de 8 heures maximum. En cas d’arrivée anticipée et/ou de départ retardé autorisé de plus de 2 heures, la Société facturera la somme correspondant au tiers du prix de la nuitée, afin de couvrir les frais de logistique et d’occupation de la propriété par le Client.

Si le Client n’a pas quitté le logement après 10 h le jour du départ sans y être autorisé par la Société, celle-ci lui facturera le tarif journalier correspondant au prix de la nuitée dudit logement.

UTILISATION DU LOGEMENT

Le Client doit respecter la tranquillité des lieux (logement et environnement), utiliser le logement conformément à sa nature de résidence temporaire ou de vacances et s’engage à le laisser en bon état.

Le Client est considéré comme entièrement et personnellement responsable envers la Société et les tiers de tous les dommages causés par lui ou par toute autre personne qui violerait les conditions générales du logement.

En outre, le Client sera tenu responsable des dommages et des vols de tout objet mobile faisant partie du logement.

Le Client s’engage à lire et à respecter l’ensemble des règles et consignes établies par la Société concernant l’utilisation du logement et de ses équipements.

En cas de location au sein d’une résidence d’appartements, le Client s’engage à respecter, en tant qu’occupant des lieux, le règlement intérieur de l’immeuble, dont il sera informé par écrit par la Société avant ou pendant son séjour.

Les locaux loués doivent être ventilés régulièrement et le chauffage ne doit jamais être complètement éteint en hiver.

Sans accord écrit préalable de la Société, il est strictement interdit d’organiser des réunions, des fêtes ou tout autre événement à l’intérieur comme à l’extérieur du logement.

Il est également interdit de fumer à l’intérieur des biens, sauf mention contraire indiquée dans le descriptif du logement.

Le Client ne peut occuper le bien qu’à titre personnel et il lui est interdit d’y exercer toute activité commerciale, professionnelle ou industrielle. Le recours à la prostitution et l’exercice de la prostitution sont strictement interdits.

En aucun cas, le Client ne pourra sous-louer le logement, même gratuitement, ni transférer tout ou partie du contrat sans le consentement écrit préalable de la Société.

UTILISATION DE LA TABLETTE

Lors de toute la durée du séjour, la Société met une tablette à la disposition du Client, lui permettant de :

Pendant toute la durée de son séjour, le Client est personnellement responsable de l’utilisation de la tablette, par lui-même ou par toute autre personne ayant accès au logement.

En cas de dommages ou de vol de la tablette, le client sera tenu responsable et le montant de 500,00 euros pourra lui être facturé par la Société, par prélèvement sur le dépôt de garantie ou directement sur sa carte de crédit.

CAPACITÉ

Les offres d’hébergement présentées sur le site précisent un nombre spécifique ou maximum d’occupants.

Le Client n’est pas autorisé à ajouter des lits supplémentaires. De même, il lui est interdit de monter une tente, de garer une caravane ou d’installer tout type d’abri ou de logement temporaire dans l’enceinte du bien loué.

En cas de dépassement du nombre d’occupants par rapport à ce qui a été spécifié dans le descriptif du logement ou sur la confirmation de commande, la Société se réserve le droit de refuser l’accès aux personnes supplémentaires ou d’exiger le paiement d’une somme additionnelle.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une résiliation du contrat à l’initiative de la Société, de sorte qu’en cas de départ du nombre d’occupants refusés, aucun remboursement ou aucune compensation ne pourra être envisagé.

PISCINES, ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE BIEN-ÊTRE

Certains hébergements comprennent des installations de bien-être, notamment des piscines, des jacuzzis, des saunas, des hammams et des installations sportives.

Ces installations sont placées sous la responsabilité du Client qui devra les utiliser avec tout le soin et toute l’attention requis. De même, le Client s’engage à respecter les consignes d’utilisation et les règles établies par la Société qui seront affichées sur les lieux.

Pour toute question concernant ces installations, le Client est invité à contacter le service client de la Société, au numéro spécifié dans les Conditions générales de l’article 15 ou au numéro d’urgence mentionné dans l’email de confirmation de la réservation.

Le Client ne doit introduire dans les installations aucune autre substance que celles fournies par la Société.

Dans les zones de spa et d’équipements de bien-être, les actions suivantes sont strictement interdites : courir, plonger ou sauter dans la piscine, le jacuzzi ou le bain à remous, manger, boire de l’alcool ou être sous 'influence de l’alcool ou de drogues, laisser les enfants sans surveillance. Par ailleurs, il est de l’entière responsabilité des parents de surveiller leurs enfants à tout moment et de les protéger du risque de noyade, quelle que soit la nature ou l’efficacité supposée des équipements de sécurité.

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des accidents ou des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à toute personne par la présence et l’utilisation d’équipements de sport ou de loisirs dans les hébergements proposés sur le Site, notamment les piscines et les jacuzzis.

De même, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des accidents ou dommages corporels, matériels ou immatériels causés à toute personne résultant du non-respect par le Client des Conditions générales ou des règles et recommandations d’utilisation des installations de la propriété louée.

Dans le cas où le non-respect des Conditions générales et/ou des règles et recommandations d’utilisation des installations nécessiterait des travaux d’entretien et/ou un nettoyage plus important que d’ordinaire, des frais supplémentaires seront facturés au Client.

ANIMAUX DE COMPAGNIE

Sauf indication contraire dans la description de l’hébergement loué, les animaux ne sont pas autorisés dans la propriété et leur présence ne sera donc pas acceptée par la Société.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une résiliation du Contrat à l’initiative de la Société, de sorte qu’en cas de départ anticipé du Client, aucun remboursement ou compensation ne pourra être envisagé.

Le Client sera tenu responsable de tous les dommages causés par les animaux domestiques, que leur présence ait été autorisée ou non par la Société.

Conformément aux Conditions générales détaillées dans l’article 13, la Société se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage additionnels.

ACCÈS AU LOGEMENT PAR LA SOCIÉTÉ

Le Client autorise expressément la Société ou toute personne agissant en son nom et pour son compte à accéder au logement afin d’effectuer des travaux urgents d’entretien, de nettoyage ou à réaliser des travaux pour le compte du propriétaire de la résidence, comme des visites pour la vente par courtage.

Cet accès au logement pendant la durée du séjour ne donne lieu à aucune indemnisation.

ALARMES INCENDIE

Si une alarme incendie est déclenchée par une action du Client, la Société se réserve le droit de facturer au Client les frais d’intervention de toute personne autorisée à intervenir dans de telles circonstances, notamment les pompiers et/ou la police.

PHOTOGRAPHIES

Le client peut photographier le logement loué, mais il n’est pas autorisé à l’exploitation commerciale de ces photos ou à leur publication sur quelque support que ce soit.

VIDÉOSURVEILLANCE

Afin d’assurer la sécurité des biens et des clients, la Société peut installer un système de surveillance vidéo dans les zones communes du logement.

Le Client autorise la Société ou toute personne agissant en son nom et pour son compte à capturer et enregistrer son image.

Pour plus d’informations, le Client est invité à contacter le service client de la Société qui le mettra en relation avec la société chargée de la gestion du système de vidéosurveillance, auprès de laquelle il pourra exercer son droit d’accès à ses images qui seront conservées pendant sept jours.

EXPULSION

La découverte par la Société ou par l’un de ses représentants de toute activité ou tout comportement dans le logement ou dans ses environs non conforme aux Conditions générales et à toute règle établie pour le bien concerné entraînera la résiliation immédiate du Contrat sans préavis et sans préjudice pour le Client, ainsi que l’expulsion de ce dernier de la résidence louée.

La Société se réserve également le droit de retenir tout ou partie du dépôt de garantie, à des fins de rénovation du logement.

ARTICLE 13. FIN DU SÉJOUR

En aucun cas, le Client ne pourra revendiquer un quelconque droit de séjour à la fin de la location.

La Société se réserve le droit de contacter le Client par email ou par téléphone la veille de la fin du séjour afin de connaître l'heure approximative du départ.

Le QR code du logement sera automatiquement désactivé à 10h le jour du départ du Client, sauf en cas de départ tardif demandé et autorisé par la Société.

Un nettoyage de fin de séjour est inclus dans le tarif de base. Néanmoins, le Client s'engage à laisser les lieux en ordre, à vider toutes les poubelles, à laver la vaisselle sale et à la ranger dans la cuisine.

Dans le cas où l'état des lieux appellerait à réaliser un nettoyage plus important que d’ordinaire, des frais supplémentaires seront facturés au Client pour un montant maximum de 100 euros pour un logement de moins de 100 m² et de 500 euros pour un logement de plus de 100 m².

Si l'interdiction de fumer n'a pas été respectée et qu’elle entraîne une prestation supplémentaire pour éliminer les odeurs, des frais additionnels seront facturés au Client pour un montant de 150 euros.

ARTICLE 14. CARACTÉRISTIQUES DU LOGEMENT ET DES SERVICES PROPOSÉS

Les logements et les services proposés sont ceux qui figurent sur les pages du Site ou sur les pages des sites Web et/ou des sites mobiles des Partenaires.

Chaque hébergement est proposé dans la limite des places disponibles.

Sur le Site, tous les logements sont accompagnés d’un descriptif rédigé par la Société et sont illustrés par des photographies les reflétant parfaitement. Toutefois, ces photographies ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles sont ouvertes à l’impression et ne peuvent correspondre exactement à la réalité.

Le Client est également informé que la Société n'a aucun moyen de vérifier les descriptifs des hébergements fournis par les Partenaires et qu'elle ne peut donc être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans ces descriptions.

ARTICLE 15. SERVICE CLIENT

La Société met à la disposition du Client un service client qui peut être contacté :

Pendant son séjour, le Client peut également être assisté par messagerie instantanée en utilisant la Tablette mise à sa disposition.

ARTICLE 16. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ CONCERNANT L'EXÉCUTION DU CONTRAT

La Société ne peut, en aucun cas et à aucun titre, être tenue responsable de tout dommage, vol ou détérioration de biens, de tout acte criminel ou de toute agression dont le Client serait l'auteur ou la victime au sein des logements loués.

De même, la Société ne sera pas tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet mis à la disposition du Client dans l’hébergement loué, comme les virus ou les spams. En outre, la Société ne garantit et n'assume aucune responsabilité concernant une connexion Internet constamment opérationnelle ou concernant son débit.

Les photographies de l'hébergement et des services présentées sur le Site n'ont aucun caractère contractuel et la responsabilité de la Société ne peut être engagée si les caractéristiques de l'hébergement et des services diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

ARTICLE 17. FORCE MAJEURE

La Société ne pourra pas être considérée comme responsable ou tenue de payer une quelconque compensation ou indemnisation si elle était empêchée de remplir ses obligations contractuelles en raison d'un événement de Force Majeure ou si le Client avait subi un dommage à la suite d'un événement de Force Majeure.

ARTICLE 18. COMMENTAIRES ET AVIS DES CLIENTS

À la fin du contrat, le Client est invité à laisser des commentaires ou un avis concernant son séjour.

Les commentaires et avis ne doivent concerner que l'hébergement et les services proposés par la Société. En conséquence, ils ne peuvent pas :

Le Client autorise la Société à utiliser gratuitement les avis qu'il a rédigés aux fins de la commercialisation de ses produits et de la promotion de son activité, notamment pour les modes de diffusion suivants :

La Société peut décider de publier ou non les commentaires concernés sur les pages du Site, les lettres d'information du Site et sur les sites Web de ses partenaires, à condition que la Société cite le nom ou le pseudonyme de l'auteur de la contribution. La publication ou non d'un commentaire ou d'un avis n'engage en aucun cas la responsabilité de la Société.

L'auteur du commentaire ou de l'avis renonce et cède tous ses droits à la Société concernant le contenu de son commentaire ou de son avis, y compris le droit de distribution, d’utilisation commerciale ou non, sur tous les supports.

ARTICLE 19. ASSURANCE

Il est vivement recommandé au Client de contracter une assurance auprès d'une compagnie réputée contre les risques de vol, d'incendie et de dégâts des eaux, tant pour les risques liés à son séjour que pour sa responsabilité en tant que locataire du logement et du contenu de l’hébergement loué. Il appartient au Client de vérifier que sa police d'assurance couvre les risques liés aux locations saisonnières en France ou à l'étranger.

ARTICLE 20. ARCHIVES

La société archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable qui constituera une copie fidèle des transactions. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre celles-ci.

ARTICLE 21. CADRE DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par la Société ou un de ses agents. Les Conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur le jour de la conclusion du contrat ou de la connexion du Client sur le Site. La Société s'engage à conserver une copie de ses anciennes Conditions générales et à les envoyer à tout Client qui en ferait la demande.

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour toute autre raison, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Les présentes Conditions générales décrivent l'intégralité de l'accord entre le Client et la Société. Elles remplacent tout accord antérieur ou contemporain, écrit ou oral.

Les responsabilités et les droits du Client en vertu des Conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou susceptibles de faire l'objet d'une sous-licence par le Client.

Une version imprimée des Conditions générales et toutes les notifications données sous forme électronique peuvent être demandées dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives relatives aux Conditions générales.

Les parties conviennent que toute correspondance relative aux Conditions générales sera rédigée en anglais ou en français.

ARTICLE 22. NOTIFICATIONS

Toute notification ou tout avis concernant les présentes Conditions générales, les mentions légales ou la politique en matière de données personnelles doit être rédigé et remis en mains propres, par courrier recommandé ou certifié, par la Poste ou tout autre service d’expédition reconnu au niveau national, ou envoyé par courrier postal ou email aux adresses indiquées dans les mentions légales de la Société sur le Site, et doit préciser les noms, prénoms, coordonnées du Client, ainsi que l'objet de la notification.

ARTICLE 23. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation liée à l'utilisation du Site, du service ou de tout autre service connexe, aux pages du Site sur les réseaux sociaux ou aux Conditions générales, aux avis juridiques ou à la politique en matière de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivants le jour où l’incident à l'origine de la réclamation est survenu, indépendamment de toute règle ou loi contraire. Dans le cas où une telle réclamation n'a pas été déposée dans les 365 jours, elle ne peut faire l'objet d'une action en justice.

ARTICLE 24. DROIT APPLICABLE

Les Conditions générales sont soumises à l'application du droit suisse.

ARTICLE 25. RÉSOLUTION DE DIFFÉRENDS

Sauf dispositions d'ordre public, tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'exécution des Conditions générales peut, avant toute action en justice, être soumis à la Société pour un règlement à l'amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais d'engagement des procédures judiciaires.

Sauf dispositions contraires d'ordre public, toute action judiciaire relative à l'exécution du Contrat sera soumise à la juridiction des tribunaux du domicile de l'une des Parties.

ARTICLE 26. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par la Société ou un de ses agents. Les Conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur le jour de la conclusion du contrat ou de la connexion du Client sur le Site. La Société s'engage à conserver une copie de ses anciennes Conditions générales et à les envoyer à tout Client qui en ferait la demande.

ARTICLE 27. COMPETITION

- Le promoteur est: Emerald Stay SA (CHE-420.659.492) dont le siège social est situé au Boulevard de la Tour 6. CH - 1205, Genève, Suisse.

- Le concours est ouvert aux résidents de l'Union européenne âgés de 18 ans ou plus.Il n'y a pas de frais d'inscription ni aucun achat requis pour participer à ce concours.

- En participant à ce concours, le participant indique qu'il accepte d'être lié par ces termes et conditions. Les conditions de participation au concours et les détails sur la façon de participer peuvent être trouvés sur : https://instagram.com/emeraldstay/

- Une seule participation par personne sera acceptée. Plusieurs participations par la même personne seront automatiquement disqualifiées.

- La date de clôture des inscriptions sera le 07 octobre 2020 à minuit CES. Après cette date, aucune autre inscription au concours ne sera autorisée. Aucune responsabilité ne peut être acceptée pour les inscriptions non reçues pour quelque raison que ce soit.

- Les règles du concours et comment participer sont les suivantes:

1. Le participant doit suivre @emeraldstay et @thereseandthekids sur Instagram.

2. Inviter 3 ami(e)s à participer sous notre publication.

- Le promoteur se réserve le droit d'annuler ou de modifier le concours et ces termes et conditions sans préavis. Toute modification du concours sera notifiée aux participants dès que possible par le promoteur.

- Le promoteur n'est pas responsable des détails inexacts des prix fournis à tout participant par un tiers lié à ce concours.

- Le prix est le suivant : 1 séjour de 2 nuits pour un maximum de 14 personnes dans notre propriété Le Rouge située à Morzine, France. Les séjours sont soumis à disponibilité sur https://emeraldstay.com/fr/property/lerouge-morzine-location-chalet. Les séjours ne peuvent être réservés pendant les périodes suivantes : du 20/12/2019 au 05/01/2020, du 01/02/2020 au 20/03/2020 et du 01/08/2020 au 31/08/2020.

- Le prix est tel qu'indiqué et aucun argent ou autre alternative ne sera offert. Les prix ne sont pas transférables. Les prix sont soumis à disponibilité et nous nous réservons le droit de remplacer tout prix par un autre de valeur équivalente sans préavis.

- Les gagnants seront choisis au hasard par logiciel, parmi toutes les inscriptions reçues et vérifiées par le promoteur.

- Le gagnant sera prévenu par message direct sur Instagram le 08/10/2020. Si le gagnant ne peut être contacté ou ne réclame pas le prix dans les 14 jours suivant la notification, nous nous réservons le droit de retirer le prix du gagnant et de choisir un gagnant de remplacement.

- La décision du promoteur concernant toutes les questions liées au concours sera définitive et aucune correspondance ne sera échangée.

- En participant à ce concours, un participant indique qu'il accepte d'être lié par ces termes et conditions.

- Le gagnant accepte l'utilisation de son nom et de son image dans tout matériel publicitaire, ainsi que dans sa participation. Toutes les données personnelles relatives au gagnant ou à tout autre participant seront utilisées uniquement conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et ne seront pas divulguées à un tiers sans le consentement préalable du participant.

- Le nom du gagnant sera disponible 28 jours après la date de clôture en envoyant un e-mail à l'adresse suivante: [email protected]

- Cette promotion n'est en aucun cas sponsorisée, approuvée ou administrée par, ou associée à, Instagram ou tout autre réseau social. Vous fournissez vos informations à Emerald Stay et à aucune autre partie. Les informations fournies seront utilisées conjointement avec la politique de confidentialité suivante disponible à l'adresse https://emeraldstay.com/about/privacy-policy/.